Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente politique explique comment la société Quali Valid, éditeur de la solution QualiValid, traite les données personnelles des visiteurs du site [www.qualivalid.com/], des prospects, des contacts clients et des utilisateurs autorisés de la solution QualiValid. Elle complète les mentions légales et, le cas échéant, la politique relative aux cookies.

2. Identité du responsable du traitement

Quali Valid, SAS, au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro [SIREN/RCS], dont le siège social est situé au 1^er Avenue 225M, Espace Carros, 06510 Carros, agit comme responsable du traitement pour les opérations décrites dans la présente politique.

Contact protection des données : contact@qualivalid.com

3. Rôles respectifs pour la solution SaaS

Pour la gestion du site, des prospects, des contrats, de la facturation, de la sécurité de la plateforme et des comptes utilisateurs, la société Quali Valid agit en qualité de responsable du traitement.

Lorsque la solution QualiValid héberge ou traite des données personnelles saisies par un client dans le cadre de ses propres activités, le client détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement. La société Quali Valid agit alors comme sous-traitant selon l’accord de traitement des données conclu avec le client.

4. Données traitées

Données d’identification et professionnelles : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone.
Données liées au compte : identifiant, profil, rôles, préférences, historique de connexion et éléments nécessaires à l’authentification.
Données contractuelles et de facturation : coordonnées administratives, abonnement, factures et informations relatives aux paiements. Les données de carte bancaire sont traitées directement par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] lorsque ce service est utilisé.
Données de contact et d’assistance : demandes de démonstration, messages, tickets de support et échanges associés.
Données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux d’événements, navigateur, appareil, horodatages et traces nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à l’exploitation du service.
Données de navigation et traceurs : informations collectées selon les choix exprimés dans l’outil de gestion des cookies.
Données intégrées par les clients : contenu et métadonnées saisis ou importés dans QualiValid, sous la responsabilité du client.

Les données sont hébergées en France dans des centres de données exploités au sein de l’Union européenne. Quali Valid privilégie des prestataires soumis à la réglementation européenne en matière de protection des données.

5. Confidentialité du commerce en ligne

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Quali Valid conformément à la présente politique de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur l’une des bases légales suivantes.

Finalité

Base légale

Gestion des demandes de démonstration

Intérêt légitime ou mesures précontractuelles

Création du compte client

Exécution du contrat

Facturation

Obligation légale

Sécurité de la plateforme

Intérêt légitime

Newsletter

Consentement

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte : durée de l’abonnement + 3 ans après résiliation afin d’assurer une continuité contractuelle en cas de réclamation ou de demande de réabonnement
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Logs techniques : 12 mois maximum
Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum

8. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de la société Quali Valid et des partenaires* (RT2i et Aktehom), aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à l’assistance, à l’envoi d’e-mails, à la facturation, au paiement, à la sécurité et à la mesure d’audience. Elles peuvent également être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits en justice.

* les sociétés RT2i et Aktehom interviennent en qualité de prestataires techniques, assistance réglementaire, support client et maintenance.

[HÉBERGEUR], [MESSAGERIE/ROUTAGE], [FOURNISSEUR D’AUTHENTIFICATION],

Hébergeur : OVH SAS
Localisation des serveurs : France 🇫🇷

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

[SUPPORT],

Développement, Déploiement : RT2i, 1^er Avenue 225M, Espace Carros, 06510 Carros

Validation & Conformité règlementaire : Aktehom, 89 avenue Marechal Joffre, 92000 Nanterre

[PAIEMENT],

Société

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, la société Quali Valid veillera à ce qu’il soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

10. Cookies et autres traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

Cookies fonctionnels (obligatoires) : session utilisateur, préférence de langue — ne nécessitent pas de consentement
Cookies analytiques (optionnels) : mesure d’audience anonymisée — soumis à votre consentement

Vos préférences cookies peuvent être gérées à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies accessible depuis le site.

11. Sécurité des données

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
Hébergement sur des infrastructures situées en France présentant un niveau de sécurité adapté aux risques
Sauvegardes régulières et plans de reprise d’activité
Formation de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée. En cas de violation de données, nous respecterons nos obligations de notification conformément au RGPD.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : mailto : contact@qualivalid.com ou adresse : Quali Valid 1^er Avenue 225M, Espace Carros, 06510 Carros.

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, des traitements ou du cadre applicable. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées sur cette page. En cas de modification substantielle, une information adaptée est fournie aux personnes concernées.

Dernière mise à jour : 07.10.2026